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Objet : Conditions d'Utilisation
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1. Inscription
L'utilisation des Services FemininBio et l'inscription en tant que Membre des Services FemininBio (" Inscription ") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services FemininBio, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations ; et (c) votre utilisation des Services FemininBio n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
2. Durée
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3. Mot de passe
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Les Services FemininBio sont destinés à l'usage personnel des Membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par FemininBio. FemininBio se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services FemininBio, notamment la collecte de noms d'utilisateur, de numéros d'identification d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d'envoi de courrier électronique non sollicité. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l'annulation de l'Inscription. En cas d'utilisation illégale ou non autorisée des Services FemininBio, FemininBio se réserve le droit d'exercer toute action en justice appropriée.
5. Droits de propriété sur le contenu publié sur FemininBio
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Politique relative aux cookies
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Conditions générales de téléchargement d'ouvrages numérisés
1. Application des Conditions
Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la boutique FemininBio de www.femininbio.com.
2. Création de compte / mot de passe
Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, vous devez créer un compte sur FemininBio.com et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur FemininBio.com
Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
A l'issue de la création de compte, le client recevra un email lui proposant de modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
3. Commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. La finalisation d'un paiement entraine l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement d'ouvrages numérisés,
L'Utilisateur peut passer commande sur le site Internet www.femininbio.com. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification ou création d’un compte Utilisateur
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des ouvrages numérisés.
FemininBio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
L’historique des transactions est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, mes achats.
4. Paiement de la commande
Le règlement de la commande s'opère exclusivement en Euros. Les modalités de paiement de l'abonnement sont les suivantes : Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
5. Sécurisation des Paiement
Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l'ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et géré par le système OGONE (mail).
FemininBio se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, et ce dans un souci de sécurité optimale des paiements.
6. Livraison
Après validation du paiement, l'ouvrage est directement accessible en ligne et dans l'espace personnel dans la rubrique "mes achats".
7. Absence de droit de rétractation
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FemininBio et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.
8. Garantie de conformité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle :
- en complétant ce formulaire : http://www.femininbio.com/contact
- par courrier :
SARL FemininBio
Service résiliation
1-3, Boulevard Charles de Gaulle
Immeuble Le Noblet – Hall A
2e étage
92707 Colombes
FemininBio procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés.
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de l'Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les ouvrages numérisés reproduits sur le site FemininBio.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site FemininBio.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site FemininBio.com à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseurs/Editeurs jointe au moment de l’achat est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Il est rappelé que les ouvrages numérisés comportent des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES - MAGAZINES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FemininBio, SAS au capital de 7.996 euros, dont le siège social est situé 1-3, Boulevard Charles de Gaulle, Immeuble Le Noblet – Hall A, 1er étage, 92707 Colombes et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FemininBio, ci-après dénommé "l'acheteur".
Objets :
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre FemininBio et l'acheteur applicables à toute commande passée par le biais de notre boutique, concernant l'achat de magazine, d'abonnement annuel ou tout autre produit proposé via la boutique en ligne FemininBio. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte et feront l'objet d'une annonce spécifique. Les stocks pouvant être en quantité limitée, la mention de l'épuisement du stock sera annoncée sur l'objet.
Les prix sont affichés en euros et TTC à la suite des objets en commande et dans le récapitulatif de la commande. Le paiement final s'effectue en Euros. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison.
Paiement :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe et indiquer ou confirmer l'adresse de facturation et de livraison ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
- valider le paiement.
La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et une pleine acceptation des présentes conditions de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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Livraison :
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