La présence d’OGM doit être obligatoirement signalée aux consommateurs. Depuis le 1 juillet 2012, après la signature du décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires le 30 janvier 2012, l’étiquetage devient obligatoire sur tous les produits alimentaires même si l’utilisation des OGM n’est pas volontaire. Elle renforce également l’information pour tous les produits sans OGM.
Les seuils de tolérance concernant la présence d’OGM dans les produits varient en fonction des ingrédients utilisés au moment de la fabrication.
- Les ingrédients d’origine végétale (farine, amidon…) peuvent avoir la mention « sans OGM » seulement s'ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d'OGM.
- Sur l’étiquette des ingrédients d’origine animale (lait, viande, œufs, poisson…), il doit être précisé si l’animal a été "nourri sans OGM (< 0,1 %)" ou "nourri sans OGM (< 0,9 %)". Au-delà, la mention « sans OGM » n’est pas valable.
- Les ingrédients d’origine apicole (miel, pollen) peuvent être étiquetés de la mention "sans OGM dans un rayon de 3 km".
Ces nouvelles étiquettes sont une avancée considérable pour tous les consommateurs de produits sans OGM. Ce nouveau décret permet une plus grande information et une liberté de choix pour les consommateurs plus importante.