Le Tribunal International Monsanto se tient à La Haye (Pays-Bas) à partir de ce 14 octobre 2016 pour trois jours. Cinq experts internationaux sont amenés à juger l'entreprise Monsanto, multinationale spécialiste des biotechnologies agricoles, connue surtout pour son herbicide Round Up et les semences OGM qu'elle vend dans le monde entier. Les juges s'appuieront sur les témoignages de victimes et des dossiers qui leur ont été transmis. «Nous avons invité Monsanto à participer et se défendre, mais ils n'ont pas voulu venir» précise Marie-Monique Robin, marraine du tribunal.
«Le procès est symbolique (NDRL : c'est une est une mobilisation internationale de la société civile), rappelle Marie-Monique Robin. Mais ce sont de vrais juges qui vont instruire le dossier, et l'on ne sait pas ce qu'ils vont décider.» La procédure s'appuie sur le droit actuel, c'est donc une procédure au civil, qui ne peut se conclure que par une réparation. «Ce n'est pas suffisant!, s'insurge la journaliste d'investigation et réalisatrice. Monsanto provisionne des sommes importantes pour faire face à des actions au civil. Les amendes dont ils sont sanctionnés représentent une goutte d'eau par rapport à leurs moyens». Il faut donc faire bouger le droit et c'est bien là l'objectif central du Tribunal Monsanto.
«Un crime qui n'existe pas encore»
«Avec ce procès, l'idée est de voir si on pourrait juger Monsanto en vertu d'un crime qui n'existe pas encore : le crime d'écocide, c'est-à-dire de crime contre les écosystèmes. On espère que les juges vont faire des recommandations à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour faire évoluer le droit dans ce sens.». Créée en 1998 par le Statut de Rome, la CPI ne peut actuellement juger des accusés que sur quatre types de crimes : génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité et crime d'agression. «Au XXIème siècle, nous faisons face à de nouveaux défis. Il faut donc une nouvelle figure pénale, le crime d'écocide.»
Le droit peut-il stopper la dégradation des écosystèmes et le dérèglement du climat? Certainement pas à lui tout seul, mais ce peut devenir un levier pour responsabiliser les acteurs économiques sur la question écologique. «L'écocide permettrait de pouvoir poursuivre au pénal les dirigeants de multinationales qui en sont coupables. Si le patron de Monsanto, Bayer ou toute autre grosse multinationale sait qu'il risque la prison à vendre ce qu'il vend, peut-être commencera-t-il à faire attention, souligne encore Marie-Monique Robin. C'est un vaste débat, qui ne date pas d'hier. Lors du naufrage de l'Erika (NDLR : pétrolier qui a coulé au large de la Bretagne en décembre 1999, provoquant une terrible marée noire), les poursuites n'ont eu lieu qu'au civil et se sont conclues par des réparations financières. Mais il n'y a eu aucun procès au pénal.»
Bonne nouvelle pour les citoyens du monde mobilisés pour la session du Tribunal International Monsanto, la CPI est allée d'elle-même dans leur sens en septembre dernier, annonçant qu'elle voudrait pouvoir juger certaines affaires liées à des crimes environnementaux. «C'est bien la preuve que l'on va dans le sens de l'histoire», se félicite Marie-Monique Robin.
Pour aller plus loin : site du Tribunal Monsanto
