A vos yeux, parler de "divorce serein" serait un oxymore ? Si vous répondez "oui" sans hésiter, c’est que vous n’avez pas encore entendu parler du droit collaboratif.
Cette pratique, née aux États-Unis en 1989, arrive peu à peu en France. Une bonne nouvelle, car le droit collaboratif, c’est viser une solution "content-content" : le but n’est pas d’écraser la partie adverse mais d’arriver à un accord solide et durable qui satisfasse les deux parties et leur permette de continuer leur vie sans traîner le boulet d’une décision de justice imposée et frustrante.
"On est loin du monde des bisounours, prévient Nathalie Tisseyre-Boinet, avocate spécialiste de la méthode collaborative. Par la dégradation de leur relation, nos clients en arrivent souvent à être très hostiles l’un envers l’autre. Notre travail, en tant qu’avocat pratiquant le droit collaboratif, c’est de traiter l'intégralité de la problématique telle qu’ils l’ont ressentie et vécue, en accordant une place centrale à la composante humaine du dossier." Une nouvelle façon de travailler qui apporte des résultats spectaculaires : "Nous résolvons 80 à 95 % des dossiers sur lesquels nous travaillons, dans une procédure qui dure généralement entre 8 et 10 mois". Cette méthode de travail a été renforcée par l'adoption, en 2010, de la procédure participative qui s'en inspire et figure dans le Code civil et le Code de procédure civile.
Parler, comprendre, construire
Concrètement, de quoi parle-t-on ? "Le droit collaboratif est une pratique du droit dans laquelle, au lieu d'aller tout de suite dans la confrontation, on décide de se mettre autour de la table pour parler du problème, discuter et échanger avec l'autre partie, et créer ensemble le meilleur accord qui soit pour résoudre ce différend", résume Nathalie Tisseyre-Boinet, formée à cette pratique dès 2010.
Si on cherche à la décrire, la pratique collaborative peut paraître simpliste. Qu’on en juge : les avocats et leurs clients s’accordent sur le principe d’une pratique collaborative de règlement du conflit. Chaque partie se prépare aux rencontres durant lesquelles les clients "vident leur sac" en faisant part de leurs ressentis, de leur analyse émotionnelle du problème, de leurs besoins. Chacun écoute l’autre puis viennent les échanges, la discussion. Les clients vont ensuite débriefer la rencontre avec leur avocat et préparer la suivante, et ainsi de suite jusqu’à l’émergence d’une solution satisfaisanteObjet inconnuqui sera rédigée par les avocats et validée par un juge.
Par ses objectifs, le droit collaboratif se rapproche des techniques de communication non violenteObjet inconnu: apaiser, mieux communiquer, résoudre le conflit. "Lorsqu’on a déchargé le dossier de sa composante émotionnelle en la laissant s’exprimer, on peut passer à la construction d’une solution qui sera forcément la meilleure et la plus solide, puisque ce sont les clients qui, ensemble, vont la créer", explique Nathalie Tisseyre-Boinet.
Pas de miracle donc, mais une place centrale laissée à l’écoute et à la parole, au respect de la personne dans sa globalité holistique et aux émotions. "Nous sommes en train de devenir des médecins du conflit, assure l’avocate qui ne jure plus que par la méthode collaborative. "On traite une relation humaine – familiale, professionnelle, de voisinage, etc. - entachée d'une pathologie. À l'origine, il y a un bon contrat, on s'entend bien, on se choisit. Et puis, peu à peu, cela dégénère. La pathologie de fond, c'est qu'il n'y a plus de communication entre les personnes." Parler et écouter ont beau être deux verbes d’action puissants, on oublie trop souvent de les vivre en conscience au quotidien.
Apaiser tous les acteurs
Pour les justiciables, cette pratique est une révolution. Connaissez-vous beaucoup de personnes qui sortent du tribunal le sourire aux lèvres, de parties qui se quittent en se serrant chaleureusement la main ? C’est pourtant ce qui se passe en droit collaboratif. "Je me souviens d'une cliente qui s'estimait victime d'une erreur médicale, raconte l'avocate. À la fin de la procédure, elle a demandé conseil au médecin qu'elle incriminait pour une autre intervention et ils se sont fait la bise en partant !"
Chez les avocats, sa diffusion s’accélère. "En tant que formatrice à la pratique du droit collaboratif, je constate une demande de plus en plus forte de la part de mes confrères", se réjouit Nathalie Tisseyre-Boinet. Plus de 2 000 avocats sont déjà formés, mais cela reste une goutte d’eau dans l’océan des quelque 60 000 avocats exerçant en France. Actuellement, il suffit que l’avocat d’une des parties soit formé pour que l’on puisse opter pour cette méthode de travail. Pour mieux répondre à la demande, il faudrait envisager d'enseigner cette pratique dès la fac de droit.
Les avantages du droit collaboratif sont réels pour les avocats. "Mes confrères sont usés par leur façon de travailler. Notre formation ne nous apprend pas à être gentils, on nous demande de faire la guerre, analyse Nathalie Tisseyre-Boinet. "C’est éprouvant car il faut endosser les douleurs de nos clients, faire nôtres leurs problèmes pour pouvoir les défendre et nous ancrer dans une posture de confrontation continue, quand bien même ce n’est pas notre nature profonde." Le tout pour des résultats qui ne sont pas ceux de la procédure collaborative.
Une procédure pour tous
Mais est-il possible de tout résoudre autour d’une table ? "Nous ne traitons pas du droit pénal, car c'est la chose publique, ni du droit administratif car ce n'est pas du tout pertinent." Il reste quand même un vaste éventail de conflits pouvant être réglés par le droit collaboratif. En droit de la famille, on est bien loin de se limiter aux affaires de divorce. "Le pire, ce sont les successions. Vous avez face à vous des adultes de 50 ou 60 ans qui parlent de leur enfance. Ce sont donc 50 ou 60 ans de vécu, d’amertume contre les autres, d’aigreur, qui ressortent d’un coup. C’est terrible !"
Le droit collaboratif peut aussi être pertinent en droit du travail : c’est un milieu très conflictuel car les personnes se sentent très impliquées. Il y a de nombreux griefs, des nons-dits, etc. "On y retrouve les mêmes types de conflits qu’en droit familial", constate l'avocate spécialisée. "Proposer une méthode permettant de dépassionner le débat, d’entendre l’autre et d’être entendu y est donc tout aussi pertinent."
Cette méthode peut s’utiliser dans des domaines plus surprenants, comme le droit de la construction. "Si le problème est technique, il peut être très facilement résolu. S'il y a conflit, c'est que les egos entrent en jeu. L’émotionnel commence à travailler, fausse la relation et la bloque dans le conflit. Il faut œuvrer avec les clients pour revenir à quelque chose de rationnel et arriver à un accord."
"Quand on regardera en arrière, on se demandera pourquoi on se tapait dessus alors qu'il fallait parler", pressent Nathalie Tisseyre-Boinet. Alors que nous vivons l'émergence d'une société collaborative, où chacun est invité à devenir acteur des solutions, quoi de plus logique que la justice participe à ce mouvement ?
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